TPS et TVQ : quelles taxes facturer sur vos services au Québec ?
Deux taxes, deux taux, une même facture. Ce que l'Agence du revenu du Canada en dit, chiffres à l'appui.
La TPS est la taxe fédérale sur les produits et services, au taux de 5 % ; la TVQ est la taxe de vente du Québec, au taux de 9,975 %. Une entreprise inscrite les ajoute à ses ventes taxables, les perçoit pour le compte des gouvernements et les verse ensuite, déduction faite des taxes payées sur ses propres achats.
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En bref
- Taux applicables au Québec selon l'ARC : TPS 5 %, TVQ 9,975 %.
- Sur 1 000 $ avant taxes : 50 $ de TPS + 99,75 $ de TVQ = 1 149,75 $.
- Pour la TPS, le seuil du petit fournisseur est de 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs.
- Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH en plus de la TVQ.
Quels sont les taux de TPS et de TVQ au Québec ?
Le tableau des taux publié par l'Agence du revenu du Canada (ARC) indique, pour le Québec, une TPS de 5 % et une TVQ de 9,975 % [1]. La calculatrice de la même page, pour une vente de 1 000 $ avant taxes au Québec, affiche 50,00 $ de TPS, 99,75 $ de TVQ et un total de 1 149,75 $ [1] : chaque taxe y est calculée sur le montant avant taxes.
L'ARC rappelle que le taux à facturer dépend du type de fourniture (taxable ou non), de l'endroit où elle est effectuée et de la personne à qui elle est faite [1]. Un service rendu à un client d'une autre province peut donc suivre d'autres règles ; c'est un cas à valider avec votre comptable.
| TPS | TVQ | |
|---|---|---|
| Gouvernement | Fédéral | Québec |
| Taux (ARC) | 5 % | 9,975 % |
| Sur 1 000 $ avant taxes (calculatrice de l'ARC) | 50,00 $ | 99,75 $ |
| Administration au Québec | Revenu Québec, en général | Revenu Québec |
Taux et exemple : calculatrice de l'ARC [1]. Administration de la TPS/TVH au Québec : publication RC4022 [3].
Quand une entreprise doit-elle s'inscrire à la TPS ?
Selon l'ARC, vous devez vous inscrire si vous n'êtes pas un petit fournisseur et que vous effectuez des fournitures taxables au Canada. Vous restez petit fournisseur tant que vous ne dépassez pas 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs ; vous pouvez alors vous inscrire volontairement [2]. Pour un propriétaire unique, le calcul inclut les recettes avant dépenses de toutes ses entreprises [2].
Deux situations font perdre ce statut. Si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, vous devez facturer la TPS dès la vente qui vous fait dépasser le seuil. Si vous le dépassez sur quatre trimestres sans le dépasser dans un seul, vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement. Dans les deux cas, vous avez 29 jours à compter de la date d'entrée en vigueur pour vous inscrire [2]. Les chauffeurs de taxi et de covoiturage commercial doivent s'inscrire même s'ils sont petits fournisseurs [2].
Pour la TVQ, les règles d'inscription relèvent de Revenu Québec : vérifiez-les sur revenuquebec.ca ou avec votre comptable avant de facturer.
Comment le seuil de 30 000 $ s'applique-t-il à une travailleuse autonome ?
À quelle fréquence produire les déclarations ?
L'ARC attribue la période de déclaration selon les fournitures taxables annuelles : 1 500 000 $ ou moins, période annuelle (mensuelle ou trimestrielle au choix) ; plus de 1 500 000 $ jusqu'à 6 000 000 $, période trimestrielle ; plus de 6 000 000 $, période mensuelle [3]. La même publication précise qu'au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH et que les entreprises situées au Québec produisent leurs déclarations auprès de lui, avec ses formulaires [3].
Une période annuelle allège la paperasse, mais concentre un gros versement à la fin de l'année. Mettre de côté les taxes perçues dès chaque encaissement évite de les dépenser par mégarde.
Quelles erreurs éviter avec la TPS et la TVQ ?
- Compter les taxes perçues dans votre chiffre d'affaires : ce sont des sommes à remettre.
- Oublier de suivre le seuil de 30 000 $ trimestre par trimestre en démarrage.
- Présenter une soumission sans préciser si les prix sont avant ou après taxes.
- Ne pas réclamer la taxe sur une créance irrécouvrable ; voir la page comptes clients.
- Appliquer à la TVQ des règles lues pour la TPS sans les vérifier auprès de Revenu Québec.
Pilotiko calcule-t-il la TPS et la TVQ ?
Non. Pilotiko ne produit pas de factures et ne prépare pas de déclarations de taxes. Les montants de ses rapports internes sont les prix de vos services, sans taxes, et servent au pilotage des rendez-vous et de la charge de travail. La facturation, la perception et le versement de la TPS et de la TVQ se font dans votre logiciel comptable ou avec votre comptable. Pour l'identification de votre entreprise auprès du Québec, voyez aussi le NEQ.
Questions fréquentes
Quel est le taux combiné de la TPS et de la TVQ ?
Avec une TPS de 5 % et une TVQ de 9,975 %, toutes deux calculées sur le prix avant taxes, le total représente 14,975 % du prix. La calculatrice de l'ARC donne 1 149,75 $ pour une vente de 1 000 $ au Québec.
La TVQ se calcule-t-elle sur le montant incluant la TPS ?
Non. Dans la calculatrice de l'ARC, pour une vente de 1 000 $ au Québec, la TVQ de 99,75 $ correspond à 9,975 % du montant avant taxes, et non du montant TPS incluse.
Qu'est-ce qu'un petit fournisseur ?
Pour la TPS, c'est une entreprise dont les fournitures taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs. Elle n'est pas obligée de s'inscrire, mais peut le faire volontairement, par exemple pour récupérer la taxe payée sur ses achats.
Combien de temps ai-je pour m'inscrire après avoir dépassé le seuil ?
L'ARC indique que vous avez 29 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de votre inscription pour vous inscrire. Cette date dépend de la façon dont le seuil a été dépassé : dans un seul trimestre ou sur quatre.
À qui verse-t-on la TPS quand on est au Québec ?
Selon l'ARC, Revenu Québec administre généralement la TPS/TVH au Québec. Une entreprise dont l'établissement physique est au Québec produit donc ses déclarations auprès de Revenu Québec, sauf exceptions comme certaines institutions financières.
Sources
- Agence du revenu du Canada, Calculatrice de la TPS/TVH (et taux) (consulté le 15 octobre 2026).
- Agence du revenu du Canada, Quand s'inscrire à la TPS/TVH et commencer à la percevoir (consulté le 15 octobre 2026).
- Agence du revenu du Canada, RC4022 Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits (consulté le 15 octobre 2026).
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