Licence RBQ : qui en a besoin et où faut-il afficher son numéro ?
Pour un entrepreneur en construction ou en rénovation au Québec, la licence de la Régie du bâtiment n'est pas une formalité : elle conditionne le droit même de soumissionner.
La licence RBQ est l'autorisation délivrée par la Régie du bâtiment du Québec à toute personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction, sauf exemption prévue par la loi. Elle est exigée dès qu'un entrepreneur soumissionne ou annonce ses services, et son numéro à 10 chiffres doit figurer sur les soumissions, factures, publicités, véhicules et sites Web.
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En bref
- Exigée pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction, sauf exemption légale.
- Le simple fait de soumissionner, de solliciter des clients ou d'annoncer suffit à rendre la licence obligatoire.
- Le numéro compte 10 chiffres et s'écrit « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».
- Il faut aussi détenir les bonnes sous-catégories et vérifier celles de ses sous-traitants.
- Le registre public de la RBQ permet à n'importe qui de vérifier une licence.
Qui doit détenir une licence de la Régie du bâtiment ?
La règle de base tient en une phrase : au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ, à moins d'en être exempté par la loi [1]. Trois profils sont visés : l'entrepreneur de construction qui travaille pour un tiers, le promoteur qui s'engage à vendre un bâtiment qu'il construit ou fait construire, et le propriétaire qui exécute lui-même des travaux sur un bâtiment ou une installation assujettis à la Loi sur le bâtiment, avec une licence de constructeur-propriétaire [1].
Un détail surprend souvent les nouvelles entreprises : la licence est exigée non seulement pour faire les travaux, mais aussi pour soumissionner, solliciter des clients ou placer une annonce [1]. Autrement dit, publier une soumission ou une publicité de rénovation sans licence est déjà un problème, même si aucun chantier n'a commencé.
Que veut dire « à son profit » dans la Loi sur le bâtiment ?
La RBQ rappelle que l'article 7 de la Loi sur le bâtiment considère comme entrepreneur la personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction à son profit [1]. L'organisme précise que « à son profit » ne se limite pas au sens comptable : tout avantage, direct ou indirect, compte. Ses propres exemples parlent d'eux-mêmes : un échange de services comptables contre des travaux, des matériaux récupérés gardés après une démolition, ou une baisse de loyer accordée à un locataire qui rénove les aires communes exigent tous une licence [1].
À l'inverse, aider un proche à repeindre son balcon sans rien recevoir d'autre que sa gratitude ne demande pas de licence, selon la même page [1].
Quels travaux ne demandent pas de licence RBQ ?
Certains services souvent offerts par des PME ne sont pas assimilés à des travaux de construction. La RBQ cite notamment l'abattage d'arbres, le déglaçage et le déneigement de toits, les inspections de toutes sortes, la livraison de matériaux, la pose de pellicules autocollantes, le pompage de béton et les tests de débit d'air, d'éclairage, de combustion ou de pression [2]. Une entreprise d'inspection de bâtiments ou de déneigement de toitures n'a donc pas besoin de licence pour ces seules activités.
Attention : la même page précise que ces travaux peuvent quand même relever de la loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, qui est du ressort de la Commission de la construction du Québec [2]. Les cartes de compétence des travailleurs relèvent aussi de la CCQ, pas de la RBQ [1].
| Activité | Licence RBQ ? | Ce que dit la RBQ |
|---|---|---|
| Rénovation de cuisine pour un client | Oui | Exécuter des travaux de construction pour autrui [1] |
| Publier une annonce de rénovation | Oui | Annoncer ou solliciter des clients suffit [1] |
| Déneigement de toit | Non | Non assimilé à des travaux de construction [2] |
| Inspection de bâtiment | Non | Les inspections de toutes sortes sont exclues [2] |
| Test de combustion ou de pression | Non | Réalisation de tests exclue [2] |
| Confier une toiture à un sous-traitant | Oui, pour les deux | Le sous-traitant doit aussi avoir la bonne sous-catégorie [4] |
Tableau de synthèse ; en cas de doute, la RBQ renvoie à sa liste des sous-catégories et à son guide pour déterminer la licence requise.
Où faut-il afficher son numéro de licence RBQ ?
Le numéro de licence se compose de 10 chiffres et doit être écrit sous la forme « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » [3]. La Loi sur le bâtiment oblige à l'inscrire sur les estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures, sur les pancartes de chantier qui portent le nom de l'entreprise, dans toute publicité (cartes professionnelles comprises), sur le site Web et sur les réseaux sociaux où vous affichez vos services, ainsi que sur les véhicules lettrés qui circulent sur la voie publique ou sur un chantier [3].
Deux nuances : les articles promotionnels comme les stylos, les tasses ou les vêtements ne sont pas visés, et les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec n'ont pas à afficher leur numéro, puisque le logo de leur corporation les identifie [3]. Il est en revanche interdit d'afficher le drapeau du gouvernement du Québec ou le logo de la RBQ [3].
Le numéro devrait donc voyager avec vos autres coordonnées : nom, adresse et téléphone (NAP) sur le site et sur la fiche Google Business Profile, pour que les clients retrouvent partout la même identité.
À quoi ressemble l'inventaire d'affichage d'une PME de rénovation ?
Comment vérifier la licence d'un sous-traitant ou d'un concurrent ?
Avoir sa propre licence ne suffit pas. Il faut détenir la bonne sous-catégorie pour chaque type de travaux et s'assurer que le sous-traitant l'a aussi ; manquer à ces règles est comparable à du travail sans licence, et la RBQ annonce une poursuite immédiate contre l'entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant non licencié [4].
Le Registre des détenteurs de licence est public. Chaque fiche montre le nom et les coordonnées, le numéro d'entreprise du Québec, le numéro de licence, les catégories et sous-catégories, l'organisme qui fournit le cautionnement, les réclamations en cours ou indemnités versées et la liste des répondants [5]. Pour un client, la RBQ souligne qu'embaucher un entrepreneur licencié donne accès à une garantie financière en cas de litige [5].
Quelles erreurs éviter avec la licence RBQ ?
- Annoncer ses services avant d'avoir reçu sa licence : la sollicitation et la publicité sont déjà visées.
- Oublier le numéro sur les gabarits de facture ou de bon de travail transmis au client.
- Lettrer un nouveau véhicule sans le numéro, ou l'écrire dans un autre format que XXXX-XXXX-XX.
- Copier le logo de la RBQ sur son site pour inspirer confiance : c'est interdit.
- Confier une partie du chantier à un sous-traitant sans vérifier ses sous-catégories dans le registre.
- Supposer qu'un service exclu de la licence RBQ (déneigement de toit, inspection) échappe aussi aux règles de la CCQ.
Pilotiko s'occupe-t-il de la licence RBQ ?
Non. Pilotiko n'a aucun lien avec la Régie du bâtiment, ne délivre rien et ne vérifie pas les licences. Il ne produit pas non plus de factures. Si Pilotiko construit et héberge votre site Web, le contenu des pages vous revient : c'est à vous de confirmer que le numéro figure sur chaque page de services, comme sur vos documents. Pour les métiers concernés, voyez aussi nos pages rénovation et toiture.
Questions fréquentes
Combien de chiffres compte un numéro de licence RBQ ?
Il compte 10 chiffres. La RBQ demande de l'écrire sous la forme « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » sur les documents et supports visés.
Faut-il une licence RBQ pour faire une soumission ?
Oui. La RBQ précise qu'un entrepreneur doit détenir une licence s'il exécute des travaux pour un tiers, mais aussi s'il soumissionne, sollicite des clients ou place une annonce. La soumission est donc déjà un acte d'entrepreneur.
Le numéro de licence doit-il apparaître sur Facebook ou Instagram ?
Oui, si vous y affichez vos services. La RBQ vise le site Web ainsi que les réseaux sociaux d'entreprise, et même les comptes personnels utilisés pour annoncer vos services.
Un déneigeur de toitures a-t-il besoin d'une licence RBQ ?
Pas pour le déglaçage et le déneigement de toits : la RBQ les classe parmi les travaux qui ne sont pas assimilés à de la construction. Il faut toutefois vérifier auprès de la CCQ si d'autres règles de l'industrie de la construction s'appliquent.
Comment savoir si un entrepreneur a une licence valide ?
Saisissez son numéro ou son nom dans le Registre des détenteurs de licence de la RBQ. La fiche montre notamment ses sous-catégories, son cautionnement et les réclamations en cours, s'il y en a.
Les électriciens doivent-ils afficher leur numéro RBQ ?
Les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec n'ont pas à l'afficher, car le logo de leur corporation les identifie. La même exemption vaut pour les membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.
Sources
- Régie du bâtiment du Québec, Travaux nécessitant une licence (consulté le 15 octobre 2026).
- Régie du bâtiment du Québec, Travaux ne nécessitant pas de licence (consulté le 15 octobre 2026).
- Régie du bâtiment du Québec, Afficher votre licence (consulté le 15 octobre 2026).
- Régie du bâtiment du Québec, Détenir la licence appropriée (consulté le 15 octobre 2026).
- Régie du bâtiment du Québec, Vérifier la licence d'un entrepreneur (consulté le 15 octobre 2026).
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