# Pilotiko pour les études de notaires du Québec

> Notaires au Québec : signatures d'actes, salles, témoins et pointe de juin planifiés sur un bureau virtuel. Pilotiko ne touche ni au greffe ni aux actes.

Mis à jour le 8 novembre 2026 · https://app.pilotiko.com/solutions/notaires

Pilotiko aide une étude de notaires à orchestrer ses rendez-vous de signature : salles de signature réservées sans conflit, témoin prévu quand il le faut, parties convoquées sur des plages réellement libres et dossiers répartis entre notaires et techniciennes selon la charge. Le greffe, les actes et les dossiers juridiques restent dans vos outils.

## En bref
- Le notaire est conseiller juridique et, sauf à la retraite, officier public [1].
- Il conserve dans son greffe les actes en minute qu'il reçoit [1].
- Le testament notarié est inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires [2].
- Pilotiko n'est pas un logiciel de gestion de dossiers juridiques : il planifie le temps, les salles et la charge.

## Pourquoi l'agenda d'une étude de notaires se bloque-t-il ?

Une signature notariale réunit plusieurs personnes au même endroit, au même moment : acheteurs, vendeurs, parfois un représentant du prêteur, le notaire et, pour certains actes, un témoin. Il suffit qu'une partie ne puisse pas venir pour que tout soit déplacé, et que la salle libérée reste vide.

La charge est très inégale dans l'année. Les transactions immobilières se concentrent souvent au printemps et à la fin juin, à l'approche des déménagements du 1er juillet. Les testaments et mandats de protection arrivent par vagues, souvent après une nouvelle dans la famille. Les successions, elles, ne préviennent pas.

Derrière chaque signature, il y a un travail de préparation : vérifications, projets d'acte, échanges avec le prêteur ou le courtier. Si l'agenda des signatures n'est pas aligné sur la charge de préparation des techniciennes juridiques, la semaine tombe en goulot.

## Quel cadre s'applique à une étude de notaires au Québec ?

La Loi sur le notariat précise que le notaire est un conseiller juridique qui collabore à l'administration de la justice et, sauf s'il est à la retraite, un officier public [1]. En cette qualité, il a pour mission de recevoir les actes auxquels les parties veulent ou doivent donner le caractère d'authenticité ; il s'assure que les parties expriment un consentement libre et éclairé, les conseille avec impartialité, et conserve dans son greffe les actes notariés en minute qu'il reçoit [1].

La loi a été modifiée en 2023. Elle prévoit notamment que les actes en minute devront être reçus et conservés sur un support technologique selon les modalités d'un règlement ; cette disposition était indiquée comme non en vigueur au moment de notre consultation [1]. Rien de cela ne passe par Pilotiko.

Pour le testament notarié, le gouvernement du Québec explique qu'il est établi en présence d'un témoin, généralement fourni par le notaire, et parfois d'un deuxième ; que le notaire en conserve l'original dans son greffe et doit l'inscrire au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires ; et qu'il n'a pas à être vérifié au décès [2]. Le notaire est aussi tenu au secret professionnel prévu par l'article 60.4 du Code des professions [3].

| Rendez-vous | Ce qu'il faut réunir | Ce que Pilotiko fait aujourd'hui |
|---|---|---|
| Signature d'un acte de vente et d'une hypothèque | Salle, notaire, toutes les parties, dossier prêt | Salle réservée sans conflit ; plage proposée selon l'agenda du notaire |
| Testament notarié ou mandat de protection | Notaire, témoin, salle calme | Le témoin est une ressource qu'on réserve avec la salle |
| Première rencontre de succession | Plage longue, plusieurs héritiers | Type de rendez-vous à durée propre, réservable en ligne si vous le voulez |
| Préparation des projets d'acte | Temps de technicienne juridique | Tâches visibles par pièce ; affectation proposée selon la charge |
| Actes, minutes, répertoire, documents d'identité | Greffe et dossier juridique | Aucun : Pilotiko n'est pas un logiciel de dossiers juridiques |

Pilotiko n'affirme aucune conformité aux règles de la profession notariale.

## Combien d'heures de salle se perdent en fin juin ?

**Exemple : une étude de 3 notaires, deux dernières semaines de juin**

Hypothèses posées pour l'exemple : 3 notaires, 2 salles de signature, 9 signatures immobilières par notaire et par semaine, d'une durée de 1 h ; 1 signature sur 15 est déplacée le jour même, et la salle libérée reste vide faute d'avoir vu qui pourrait avancer.

- Signatures prévues (3 × 9 × 2) : 54
- Signatures déplacées le jour même (54 ÷ 15) : 3 ou 4
- Heures de salle et de notaire laissées vides : 3 à 4 h
- Dossiers prêts qui auraient pu avancer d'une journée : jusqu'à 4
- **= Dans cet exemple, 3 à 4 heures de salle et de notaire restent vides au pire moment de l'année, alors que d'autres dossiers étaient prêts.**

## Comment Pilotiko organise-t-il une étude de notaires ?

Sur le [bureau virtuel](https://app.pilotiko.com/produit/bureau-virtuel), l'étude devient un ensemble de pièces : accueil, droit immobilier, successions, droit des affaires. Le dossier qui attend une date de signature apparaît dans la bonne pièce, à côté de la charge de chacun.

Les salles de signature et les témoins sont des ressources : une signature ne peut être placée que si la salle, le notaire et, au besoin, le témoin sont libres en même temps. La [planification](https://app.pilotiko.com/produit/rendez-vous-et-horaires) évite qu'une rencontre de succession s'installe dans la salle prévue pour un acte de vente.

Pour un nouveau mandat, Pilotiko propose le notaire ou la technicienne qui a de la place cette semaine-là. La coordination confirme.

- Un [agent IA](https://app.pilotiko.com/produit/agents-ia) peut préparer la liste des signatures de la semaine dont un élément de planification manque encore, comme une partie sans confirmation ; une personne de l'étude décide de la suite.
- Le rapport hebdomadaire montre les signatures tenues, déplacées et la charge par notaire.
- Le site de l'étude, construit et hébergé par Pilotiko, explique ce qu'il faut apporter à une signature et les domaines de pratique, avec données structurées.

## Qu'est-ce qui n'est pas encore offert ?

> Bientôt, sans date promise : pièces d'identité à apporter) et fixe les premières rencontres. Pilotiko envoie les confirmations de signature par courriel et SMS.

## Comment éviter de mettre des renseignements de dossier dans l'agenda ?

L'agenda n'a besoin que du type de rendez-vous, des personnes convoquées et de leurs coordonnées. L'adresse de l'immeuble, le prix, les numéros de pièces d'identité et le contenu d'un testament restent dans votre logiciel de dossiers et votre greffe.

La Loi 25 encadre les coordonnées des clients ; la Commission d'accès à l'information rappelle que la personne ayant la plus haute autorité est responsable de leur protection [4]. Notre [guide Loi 25](https://app.pilotiko.com/guides/loi-25-pour-pme-de-services) détaille les étapes. Les principes d'[approbation humaine](https://app.pilotiko.com/guides/approbation-humaine-agents-ia) s'appliquent aussi : un agent ne convoque personne sans votre accord.

Les signatures immobilières dépendent souvent du travail des [courtiers immobiliers](https://app.pilotiko.com/solutions/courtiers-immobiliers) et du calendrier fiscal des [cabinets comptables](https://app.pilotiko.com/solutions/cabinets-comptables). Pour les études qui partagent des clients avec un cabinet d'[avocats](https://app.pilotiko.com/solutions/avocats), la page dédiée décrit les enjeux propres au Barreau.

## Questions fréquentes

### Pilotiko remplace-t-il notre logiciel de gestion de dossiers notariaux ?

Non. Pilotiko ne rédige pas d'actes, ne tient ni greffe, ni répertoire, ni minutes, et ne transmet rien au registre foncier. Il planifie les rencontres, les salles, les témoins et la charge.

### Peut-on réserver un témoin en même temps que la salle ?

Oui. Le témoin peut être déclaré comme une ressource ; le rendez-vous de testament ne se place que si le notaire, la salle et le témoin sont libres ensemble.

### Les clients peuvent-ils réserver une signature en ligne ?

Vous choisissez. La plupart des études ouvrent en ligne les premières rencontres et gardent les signatures à la coordination, qui vérifie que le dossier est prêt.

### Un agent IA peut-il convoquer les parties à une signature ?

Il peut préparer la convocation et la liste des personnes ; Pilotiko l'envoie par courriel ou SMS seulement après l'approbation d'une personne de l'étude.

### Pilotiko gère-t-il la pointe du 1er juillet ?

Il montre où sont les salles et les notaires libres et la charge de chacun, ce qui aide à répartir les signatures. Il ne prévoit pas le volume à venir : la prévision de la demande n'est pas encore construite.

### Pilotiko garde-t-il les pièces d'identité des clients ?

Non. Le formulaire de rendez-vous ne demande pas de pièce d'identité. La vérification d'identité se fait au moment de la signature, selon vos pratiques.

## Sources

1. LégisQuébec, « Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3), articles 10, 11 et 35.1 », https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/N-3 (consulté le 2026-10-15)
2. Gouvernement du Québec, « Testament notarié », https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/testament-succession/testament/formes-reconnues-testament/testament-notarie (consulté le 2026-10-15)
3. LégisQuébec, « Code des professions (RLRQ, c. C-26), article 60.4 », https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26 (consulté le 2026-10-15)
4. Commission d'accès à l'information du Québec, « Principaux changements apportés par la Loi 25 », https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/sujets-et-domaines-dinteret/principaux-changements-loi-25 (consulté le 2026-10-15)
