# Témoin de connexion : quand faut-il demander la permission ?

> Témoins de connexion et consentement au Québec : types de témoins, article 8.1 de la loi, profilage désactivé par défaut et un inventaire chiffré pour une PME.

Mis à jour le 15 octobre 2026 · https://app.pilotiko.com/glossaire/temoin-consentement

Un témoin (cookie en anglais) est un petit élément d'information qu'un site Web dépose dans le navigateur pour se souvenir d'une session, d'une préférence ou d'un comportement. Au Québec, les témoins qui permettent d'identifier, de localiser ou de profiler une personne doivent être annoncés à l'avance et rester désactivés tant qu'elle ne les active pas.

## En bref
- L'Office québécois de la langue française recommande « témoin » ou « témoin de connexion » et déconseille « cookie ».
- Témoin temporaire : effacé à la fin de la session ; témoin persistant : conservé jusqu'à une date fixée.
- Article 8.1 : informer avant d'utiliser une technologie d'identification, de localisation ou de profilage.
- Selon la Commission d'accès à l'information, ces fonctions ne peuvent pas être activées par défaut.

## Qu'est-ce qu'un témoin, techniquement ?

Le Grand dictionnaire terminologique définit le témoin comme un élément d'information transmis entre un serveur et un navigateur Web ou un appareil lors de la consultation d'un site ou d'une application mobile. Il recommande depuis décembre 2023 les termes « témoin » et « témoin de connexion », et déconseille l'emprunt « cookie » [1].

La documentation MDN précise le mécanisme : le serveur envoie l'en-tête Set-Cookie, le navigateur garde la donnée et la renvoie au même serveur lors des requêtes suivantes, ce qui permet à un protocole « sans état » de se souvenir d'une connexion ou d'un panier [2]. Un témoin muni de l'attribut Secure ne circule qu'en HTTPS, l'attribut HttpOnly le rend illisible par JavaScript, et SameSite contrôle son envoi lors de requêtes venant d'autres sites [2].

| Famille | Durée typique | Exemple d'usage | Fonction d'identification ou de profilage ? |
|---|---|---|---|
| Témoin de session (nécessaire) | Temporaire | Garder une personne connectée au portail client | Non, en général |
| Témoin de préférence | Persistant | Retenir la langue choisie | Non, en général |
| Témoin de mesure d'audience | Persistant | Compter les visites et les pages vues | À analyser selon l'outil |
| Témoin publicitaire ou de pistage | Persistant | Suivre la personne d'un site à l'autre pour cibler des annonces | Oui, le plus souvent |

Classement indicatif : c'est la fonction réelle du témoin, pas son nom, qui détermine les obligations.

## Que dit la loi québécoise sur les témoins ?

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ne parle pas de « bandeau ». Son article 8.1 vise toute technologie comprenant des fonctions qui permettent d'identifier une personne, de la localiser ou d'effectuer un profilage : l'entreprise doit l'informer, au préalable, du recours à cette technologie et des moyens offerts pour activer ces fonctions. Le profilage y est défini comme la collecte et l'utilisation de renseignements personnels pour évaluer des caractéristiques d'une personne, comme ses préférences, ses intérêts ou son comportement [3].

La Commission d'accès à l'information en tire une conséquence directe : ces fonctions ne peuvent pas être activées par défaut, et c'est la personne qui doit le faire elle-même, volontairement. Elle rappelle aussi que la politique de confidentialité doit mentionner le recours aux témoins, s'il y a lieu [4]. Un détail surprend souvent : l'article 9.1, qui impose le plus haut niveau de confidentialité par défaut pour les paramètres d'un produit technologique, exclut expressément les paramètres de confidentialité d'un témoin de connexion [3]. L'obligation qui s'applique aux témoins de profilage passe donc par l'article 8.1.

Dans ses lignes directrices sur le consentement, la Commission donne l'exemple d'un site de magazine qui recommande des articles à partir de témoins de profilage : il affiche une fenêtre à la première visite, donne les informations prévues par la loi, puis indique comment activer le dépôt des témoins [5].

## À quoi ressemble l'inventaire des témoins d'une PME ?

**Exemple : le site d'une entreprise de plomberie fictive de Gatineau**

Avant de refaire son bandeau, l'entreprise ouvre les outils de développement du navigateur, liste chaque témoin déposé sur sa page d'accueil et note qui le dépose et pourquoi. Chiffres hypothétiques.

- Témoins trouvés au total : 9
- Nécessaires (session du formulaire, sécurité) : 3, actifs dès l'arrivée
- Préférence de langue : 1, actif dès l'arrivée
- Mesure d'audience : 2, désactivés jusqu'au choix de la personne
- Publicitaires (pixel d'un réseau social) : 3, désactivés jusqu'au choix de la personne
- **= 5 témoins sur 9 restent bloqués tant que la personne ne les active pas ; les 4 autres servent au fonctionnement du site et sont expliqués dans la politique de confidentialité.**

## Comment concevoir un bandeau de témoins honnête ?

- Mettre les boutons « Accepter » et « Refuser » au même niveau, avec la même taille.
- Expliquer en une phrase à quoi sert chaque catégorie, sans jargon.
- Ne charger aucun témoin de profilage avant le clic d'activation.
- Offrir un lien permanent (pied de page) pour changer d'avis.
- Garder la trace du choix et de sa date, pour pouvoir le démontrer.

## Quelles erreurs éviter avec les témoins ?

- Afficher un bandeau, mais charger le pixel publicitaire avant que la personne ait répondu.
- Utiliser des cases déjà cochées pour les témoins de pistage.
- Copier la liste de témoins d'un autre site au lieu d'inventorier les vôtres.
- Oublier les témoins déposés par des outils intégrés : carte, vidéo, module de [réservation](https://app.pilotiko.com/produit/rendez-vous-et-horaires).
- Croire que les témoins ne contiennent jamais de [renseignement personnel](https://app.pilotiko.com/glossaire/renseignement-personnel) : un identifiant unique lié à un compte en est un.

## Quel lien avec Pilotiko ?

Pilotiko construit et héberge le [site de votre entreprise](https://app.pilotiko.com/produit/site-web). La gestion d'un bandeau de témoins ne fait pas partie des capacités décrites aujourd'hui, et nous ne prétendons pas en fournir une. Si vous ajoutez des outils de mesure ou de publicité, faites l'inventaire ci-dessus et lisez aussi notre page sur la [Loi 25](https://app.pilotiko.com/glossaire/loi-25). La connexion de Pilotiko à Google Analytics est bientôt offerte, mais pas encore disponible.

## Questions fréquentes

### Faut-il un bandeau de témoins sur tous les sites québécois ?

La loi n'impose pas de bandeau en tant que tel. Elle impose d'informer à l'avance quand une technologie permet d'identifier, de localiser ou de profiler, et de laisser la personne activer ces fonctions. Un bandeau est le moyen le plus courant de le faire.

### Les témoins nécessaires exigent-ils un consentement ?

Un témoin qui sert seulement à faire fonctionner le site, comme une session de formulaire, ne permet généralement pas de profiler. Il doit tout de même être expliqué dans la politique de confidentialité, qui doit mentionner le recours aux témoins.

### Quelle différence entre témoin temporaire et persistant ?

Le témoin temporaire disparaît à la fermeture de la session du navigateur. Le témoin persistant reste jusqu'à la date fixée par les attributs Expires ou Max-Age.

### Dit-on cookie ou témoin au Québec ?

L'Office québécois de la langue française recommande « témoin » ou « témoin de connexion » et déconseille « cookie ». Témoin de navigation est aussi un terme privilégié.

### Un témoin de mesure d'audience est-il un témoin de profilage ?

Ça dépend de l'outil et de sa configuration. S'il sert à évaluer les intérêts ou le comportement d'une personne identifiable, il entre dans la définition du profilage de l'article 8.1 ; en cas de doute, traitez-le comme tel.

## Sources

1. Office québécois de la langue française, « témoin (fiche du Grand dictionnaire terminologique) », https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/2075216/temoin (consulté le 2026-10-15)
2. MDN Web Docs (Mozilla), « Utiliser les cookies HTTP », https://developer.mozilla.org/fr/docs/Web/HTTP/Guides/Cookies (consulté le 2026-10-15)
3. LégisQuébec, « Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) », https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-39.1 (consulté le 2026-10-15)
4. Commission d'accès à l'information du Québec, « Collecte de renseignements personnels (entreprises et organisations privées) », https://www.cai.gouv.qc.ca/protection-renseignements-personnels/information-entreprises-privees/collecte-renseignements-personnels_entreprises (consulté le 2026-10-15)
5. Commission d'accès à l'information du Québec, « Lignes directrices 2023-1 – Consentement : critères de validité (version 1.0, 31 octobre 2023) », https://www.cai.gouv.qc.ca/uploads/pdfs/CAI_Criteres_Validite_Consentement.pdf (consulté le 2026-10-15)
