# NEQ : à quoi sert le numéro d'entreprise du Québec ?

> Le NEQ expliqué : 10 chiffres attribués par le Registraire des entreprises, préfixes 11, 22, 33 et 88, qui doit s'immatriculer et différence avec le NE fédéral.

Mis à jour le 15 octobre 2026 · https://app.pilotiko.com/glossaire/neq

Le NEQ, ou numéro d'entreprise du Québec, est un identifiant de dix chiffres que le Registraire des entreprises attribue à chaque entreprise immatriculée au registre des entreprises. Il permet à l'entreprise de s'identifier auprès des ministères et organismes du Québec, et à la population de la retrouver gratuitement dans le registre public.

## En bref
- Dix chiffres ; les deux premiers indiquent la forme juridique (11, 22, 33 ou 88).
- Attribué à l'immatriculation ou à la constitution de l'entreprise.
- Une personne physique exploitant une entreprise individuelle n'a qu'un seul NEQ, commençant par 22.
- Distinct du numéro d'entreprise (NE) fédéral de l'Agence du revenu du Canada.

## Qui attribue le NEQ, et à qui ?

Le gouvernement du Québec décrit le NEQ comme un identifiant numérique de dix chiffres attribué par le Registraire à chaque entreprise immatriculée au registre des entreprises. Il facilite l'identification de l'entreprise auprès des organismes publics, de ses partenaires d'affaires et de la population [1]. Pour l'obtenir, il faut immatriculer ou constituer une entreprise selon sa forme juridique [1].

Le NEQ est obligatoire pour toute entreprise faisant des affaires au Québec, avec des exceptions : une personne qui exploite une entreprise individuelle sous ses propres nom et prénom, ou une entreprise à but non lucratif régie par le Code civil, peut s'immatriculer de façon facultative [1]. Une personne physique exploitant une entreprise individuelle ne peut pas avoir plus d'un NEQ [1].

## Que veulent dire les deux premiers chiffres du NEQ ?

La page qui décrit les éléments d'un dossier au registre précise que les deux premiers chiffres du NEQ représentent la forme juridique de l'entreprise [2]. On sait donc, d'un coup d'œil, à quel type d'entité on a affaire avant même d'ouvrir le dossier.

| Deux premiers chiffres | Forme juridique |
|---|---|
| 11 | Personnes morales (par exemple une société par actions) |
| 22 | Personnes physiques exploitant une entreprise individuelle |
| 33 | Sociétés de personnes, associations et autres groupements |
| 88 | Autorités publiques |

Source : Registraire des entreprises, description des éléments d'information d'un dossier [2].

## Qui doit s'immatriculer, et dans quels délais ?

Au Québec, la majorité des entreprises doivent s'immatriculer auprès du Registraire dès leur création, en produisant une déclaration d'immatriculation [3]. C'est notamment le cas de la personne physique qui exploite une entreprise individuelle sous un nom ne comprenant pas ses nom de famille et prénom, des sociétés en nom collectif et en commandite constituées au Québec, et des personnes morales constituées hors Québec qui y exercent une activité [3]. Les sociétés constituées au Québec par le dépôt de leurs statuts sont immatriculées automatiquement [3].

Pour la personne physique, le délai est de 60 jours suivant le début des activités quand le nom d'entreprise ne comprend pas ses nom et prénom. Le NEQ qui lui est attribué commence par 22 et appartient à la personne, pas à l'entreprise : en cas de réimmatriculation, elle doit réutiliser ce même numéro [5].

## À quoi ressemble le parcours d'un serrurier qui démarre ?

**Exemple : un serrurier qui lance « Serrurerie Clé-Nord » à Saguenay**

Le serrurier commence ses activités le 1er mai sous un nom qui ne contient pas son nom de famille et son prénom. Il est donc tenu de s'immatriculer. Nom d'entreprise et dates fictifs.

- Début des activités : 1er mai
- Date limite d'immatriculation (60 jours) : 30 juin
- NEQ attribué : 10 chiffres, commençant par 22
- Changement d'adresse en novembre : déclaration de mise à jour courante : dans les 30 jours
- Chaque année : déclaration de mise à jour annuelle et droits annuels : pendant la période prévue
- Fermeture de l'entreprise : déclaration de radiation
- **= Un seul numéro accompagne l'entreprise du démarrage à la fermeture, et le même NEQ servira s'il se relance plus tard sous un autre nom.**

## Quelles obligations viennent avec l'immatriculation ?

Toute entreprise immatriculée doit produire chaque année une déclaration de mise à jour annuelle, même sans changement, et toute entreprise immatriculée au 1er janvier doit payer les droits annuels d'immatriculation. Entre deux mises à jour annuelles, elle dispose de 30 jours après un changement pour produire une déclaration de mise à jour courante. Une entreprise qui cesse ses activités doit produire une déclaration de radiation [4].

Depuis le 1er juin 2025, les entreprises de 5 à 24 salariés doivent aussi déclarer, dans leur mise à jour annuelle ou courante, la proportion de leurs salariés qui ne peuvent pas communiquer en français au travail [4].

## Quelle différence entre le NEQ et le NE fédéral ?

Le NEQ est québécois et vient du Registraire des entreprises. Le numéro d'entreprise (NE) est fédéral et vient de l'Agence du revenu du Canada. L'ARC précise que toutes les entreprises n'ont pas besoin d'un NE : il le faut quand on a besoin d'un compte de TPS/TVH, de retenues sur la paie ou d'un autre compte de programme, ou quand on constitue l'entreprise en société [6]. Une entreprise ne peut avoir qu'un seul NE [6].

Le NEQ, lui, sert notamment auprès de la CNESST, de la Commission de la construction du Québec, de la Régie du bâtiment du Québec, de l'Office québécois de la langue française et de l'Agence du revenu du Québec [1]. Une entreprise de services québécoise a donc souvent les deux numéros ; la page [TPS et TVQ](https://app.pilotiko.com/glossaire/tps-tvq) explique quand l'inscription aux taxes devient obligatoire.

## Quelles erreurs éviter avec le NEQ ?

- Exploiter un nom commercial sans s'immatriculer dans les 60 jours, en pensant que c'est réservé aux grandes entreprises.
- Oublier la mise à jour annuelle parce que rien n'a changé : elle est obligatoire quand même.
- Laisser une ancienne adresse au registre : la plupart des informations déclarées sont opposables aux tiers [4].
- Afficher sur le site un nom qui ne correspond ni au registre ni à la [fiche Google](https://app.pilotiko.com/glossaire/google-business-profile), ce qui brouille la cohérence des [coordonnées NAP](https://app.pilotiko.com/glossaire/nap).
- Confondre NEQ et NE quand un formulaire fédéral demande le numéro d'entreprise.

## Pilotiko a-t-il besoin de votre NEQ ?

Pilotiko n'est pas relié au registre des entreprises et ne vérifie aucun NEQ. Il ne fait ni immatriculation ni mise à jour annuelle à votre place. Pour une [PME](https://app.pilotiko.com/glossaire/pme) de services, le NEQ reste toutefois utile au quotidien : il permet à un client commercial de vérifier votre entreprise dans le registre public, et le nom qui y figure est la référence à reprendre partout où votre entreprise est présentée en ligne.

## Questions fréquentes

### Combien de chiffres compte un NEQ ?

Le NEQ compte dix chiffres. Les deux premiers indiquent la forme juridique : 11 pour une personne morale, 22 pour une personne physique exploitant une entreprise individuelle, 33 pour une société de personnes ou un groupement, 88 pour une autorité publique.

### Comment trouver le NEQ d'une entreprise ?

Le registre des entreprises se consulte gratuitement sur Québec.ca. On peut chercher par nom d'entreprise ou par NEQ et voir notamment le statut d'immatriculation, les noms utilisés et les adresses.

### Un travailleur autonome a-t-il besoin d'un NEQ ?

S'il exploite son entreprise sous un nom qui ne comprend pas ses nom et prénom, il doit s'immatriculer, dans les 60 jours suivant le début des activités. S'il travaille sous ses propres nom et prénom, l'immatriculation est facultative, sauf exceptions comme un point de vente de tabac ou un salon de bronzage.

### Le NEQ change-t-il si l'entreprise change de nom ?

Non, le NEQ reste le même : on produit une déclaration de mise à jour pour le nouveau nom. Pour une personne physique, le numéro appartient à la personne et doit être réutilisé même lors d'une réimmatriculation sous un autre nom.

### Le NEQ remplace-t-il le numéro de TPS ?

Non. Le NEQ est attribué par le Registraire des entreprises du Québec. Le numéro de TPS est un compte de programme rattaché au numéro d'entreprise fédéral (NE) de l'Agence du revenu du Canada. Ce sont deux identifiants distincts.

## Sources

1. Gouvernement du Québec (Registraire des entreprises), « Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) », https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculation-entreprise/numero-entreprise-quebec (consulté le 2026-10-15)
2. Gouvernement du Québec (Registraire des entreprises), « Description des éléments d'information d'un dossier au registre », https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/obtenir-renseignements-entreprise/recherche-registre-entreprises/description-elements-information (consulté le 2026-10-15)
3. Gouvernement du Québec (Registraire des entreprises), « À propos de l'immatriculation d'une entreprise », https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculation-entreprise/a-propos (consulté le 2026-10-15)
4. Gouvernement du Québec (Registraire des entreprises), « Obligations légales liées à l'immatriculation d'une entreprise », https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculation-entreprise/obligations (consulté le 2026-10-15)
5. Gouvernement du Québec (Registraire des entreprises), « Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle », https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/demarrer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise/immatriculer-constituer-entreprise-formes-juridiques/personne-physique-entreprise-individuelle (consulté le 2026-10-15)
6. Agence du revenu du Canada, « Quand avez-vous besoin d'un NE », https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/inscription-entreprise/numero-entreprise-comptes-programme/besoin-ne.html (consulté le 2026-10-15)
